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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 5

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

Plusieurs questions ont été posées sur ces différents fonds.

En ce qui concerne le FIQCS, la dotation est fixée pour 2008 à 301 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 55 millions de reports. Il faut se rappeler que 82 millions d'euros ont été provisionnés pour financer le GIP-DMP, dont la montée en charge a été retardée…

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