Intervention de Jean-Luc Préel

L'article 5 prévoit de diminuer la dotation du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés de 100 millions d'euros, la dotation du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins de 70 millions, et la dotation de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires de 20 millions.

Cette annulation pour cause de non-utilisation pourrait laisser croire qu'il n'y a pas de besoins. Il n'en est rien, bien au contraire.

Je comprends le souhait du Gouvernement de faire des économies, mais ces fonds répondent à des besoins réels. S'ils ne sont pas utilisés, c'est en raison de lourdeurs administratives, de retards dans la préparation des dossiers.

Qui peut nier que les établissements de santé ont besoin d'être modernisés ? De nombreux établissements souhaiteraient pouvoir bénéficier de ces fonds. Il conviendrait donc de se donner les moyens de répondre en temps voulu aux demandes venant des établissements.

Qui peut nier que les soins de ville ont besoin de voir la qualité et la coordination améliorées ? Les besoins me semblent avérés.

Plutôt que de diminuer les dotations, ne conviendrait-il pas que le Gouvernement veille à les utiliser ?