Intervention de Gérard Bapt

L'annexe A, à laquelle renvoie l'article 2, traite de la couverture du déficit.

Sur l'ensemble de l'année 2007, les charges financières de l'ACOSS, nettes des produits financiers, s'élèvent à 648 millions d'euros. Sur la même période, le résultat du FFIPSA a été déficitaire de 2,2 milliards d'euros et la charge d'intérêts liée aux déficits du fonds de solidarité vieillesse a représenté 271 millions d'euros.

Selon vous, monsieur Woerth, les décisions d'intégration dans le budget de l'État pour le FFIPSA, et de renvoi de la dette sociale à la CADES pour le régime général et le FSV permettraient à la sécurité sociale d'économiser un milliard d'euros de frais financiers. Mais alors, pourquoi de telles décisions n'ont-elles pas été prises dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 ? Vous auriez pu ainsi éviter de gaspiller des sommes énormes en frais financiers. Pourquoi avoir attendu pour prendre une décision qui paraît aujourd'hui logique ?