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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 29 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 1er

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Monsieur Préel, comme l'a dit M. Bur, nous tiendrons évidemment compte des recommandations de la Cour dès 2008, en distinguant les exercices conformément aux préconisations du rapport Dorison. Nous ferons de même pour les exonérations de charges. Ainsi, les deux comptabilités, de l'État et de l'ACOSS, seront cohérentes. Je l'ai dit tout à l'heure, nous procéderons à ces modifications en loi de finances rectificative.

Quant au fonds de solidarité vieillesse, ses comptes s'améliorent : il est pour la première fois en excédent en 2007, et nous allons reprendre sa dette. La situation n'est pas facile, mais nous progressons.

S'agissant des retraites agricoles, nous reprenons également, vous l'avez dit, la dette du FFIPSA, ce qui réduira les charges d'intérêts. En outre, nous autorisons la MSA, qui gérera le régime vieillesse, à recourir à l'emprunt. Nous verrons comment intégrer ces mesures au rendez-vous de 2010 sur les retraites. En la matière, nous procédons de manière progressive. Certes, si nous en avions les moyens, nous en userions différemment ; mais nous agissons de manière correcte, saine et claire.

Quant à l'ONDAM, si le dépassement s'est accru en 2007, n'oublions pas que Roselyne Bachelot et moi-même avions alors réagi à l'avis du comité d'alerte par plusieurs mesures efficaces. A nos yeux – et le rapporteur partage, me semble-t-il, ce sentiment (M. Bur approuve) –, il ne faut pas s'en tenir au seuil d'alerte. J'en ai souvent discuté avec Roselyne Bachelot ; nous prendrons tous deux, dès cette année, des mesures énergiques dès que le dépassement de l'ONDAM sera sensible.

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