Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 29 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 1er
Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Monsieur Terrasse, je rappelle que la certification des comptes constitue une avancée considérable permise par la LOLFSS et qu'elle concerne, pour le régime général, 323 milliards, auxquels doit être rapporté le décalage d'un milliard que vous avez mentionné.
Je ne reviens pas sur les explications que vous a fournies tout à l'heure M. Woerth, qui resituaient à juste titre le problème au niveau comptable, loin de l'impasse que vous évoquiez.
D'autre part, si l'on peut être sensible, comme M. Préel, à la nécessité de prendre en considération l'avis du certificateur, cela supposerait de modifier la LOLFSS. À défaut, le Gouvernement pourrait s'engager à étudier les modalités de cette prise en considération.
