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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 29 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je me contenterai de formuler quelques remarques pour compléter les propos de mes collègues.

Tout d'abord, faut-il rappeler que cette année est la cinquième consécutive où le déficit des régimes et des fonds dépasse 10 milliards ? Excusez du peu !

D'autre part, l'examen attentif des rapports montre que les assurances complémentaires prennent aujourd'hui en charge 14 % des dépenses, c'est-à-dire 22 milliards environ, mes chers collègues ! Or, depuis 2004, la part assumée par les ménages a augmenté de 3 milliards.

Ainsi, depuis quelques années, le déficit avoisine 10 milliards, les mutuelles et les assurances complémentaires assument 22 milliards de dépenses, et les ménages en prennent, si j'ose dire, pour 3 milliards de plus !

Je constate en outre que les économies prévues n'ont pas été réalisées. Ainsi, la dépense de médicaments, dont vous attendiez qu'elle diminue de 2,5 %, augmente en réalité de 5 %. Certes, il y a des médicaments de plus en plus coûteux, mais tout de même !

Enfin – et j'en termine, puisque l'on nous a exhortés à respecter notre temps de parole –, cet article 1er est en réalité un aveu : celui de l'échec de votre loi de 2004, portée par M. Bertrand. À l'époque, MM. Bertrand et Douste-Blazy s'étaient targués de parvenir à l'équilibre en 2007, grâce au remède miracle du dossier médical personnalisé, dont on estime aujourd'hui qu'il ne verra pas le jour avant 2017.

Une dernière remarque en forme de question, madame la ministre, monsieur le ministre. En 2004 – je n'étais pas encore parlementaire, mais j'ai lu et relu les débats –, l'État, prônant la dérégulation, s'était engagé à intervenir de moins en moins dans la politique de santé. Or, depuis quelques semaines, la tendance semble s'inverser : on redécouvre les vertus de l'État régulateur.

Quelles sont vos intentions en la matière ? Souhaitez-vous qu'une fois l'ordre revenu – s'il revient, ce dont nous sommes nombreux à douter –, l'État se retire progressivement sans chercher à réguler le système, ou estimez-vous au contraire que cette politique de dérégulation – qu'on l'appelle libéralisation, dynamisation ou modernisation – a fait son temps ?

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