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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 29 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Si ! Cela se traduit dans les chiffres. On le constate, par exemple, au CHU de Toulouse : le projet d'établissement intègre ces contraintes, tout en conciliant la nécessité de la qualité – il s'agit d'un pôle d'excellence et d'innovation – et l'obligation d'accueillir tous les publics, même les plus précaires, soumis à des pathologies plus lourdes et à des hospitalisations plus longues. L'hôpital public assure en effet la permanence des soins. Sa lumière reste allumée quand toutes les autres se sont éteintes, et il demeure, à certains égards, un havre et un refuge.

En 2007, nous avons clôturé les comptes avec 9,5 milliards de déficit, auxquels, selon la Cour des comptes, il faut ajouter 1 milliard supplémentaire. Or, contrairement à ce que vous pensez, monsieur le ministre, nous n'acceptons pas le déficit. Nous déplorons, au contraire, celui de près de 80 milliards accumulé depuis 2002, qui sera reporté sur les générations futures. Sur ce point, nous formulerons également des propositions.

Vous semblez engager le débat en vous conformant à un axiome selon lequel il ne faudrait pas de recettes supplémentaires, à l'exception des deux seules que vous avez choisies. Or il existe des gisements de recettes, notamment dans les niches sociales. Oui, des économies peuvent être réalisées dans les allégements de charges généraux ou ciblés. Nous proposerons ainsi l'extension du prélèvement social, dans une période de crise où la solidarité doit primer, à toutes les rémunérations qui nous paraissent exorbitantes. Nous irons même plus loin que les mesures votées en commission des affaires sociales ou des finances, en ce qui concerne la participation aux plus-values, les stock options, les retraites chapeaux ou les parachutes dorés.

Ainsi, nous engageons ce débat avec calme, mais nous formulerons, en matière de recettes, des questions et des propositions.

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