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Intervention de Alain Néri

Réunion du 29 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (nos 1157,1211).

Cet après-midi, l'Assemblée a rejeté la motion de renvoi en commission.

Je vous informe que le Gouvernement demande la réserve des articles 31 à 75. La réserve est de droit. Par conséquent, la discussion de la quatrième partie du projet de loi commencera par l'examen des articles 76 à 80.

J'appelle maintenant, dans le texte du Gouvernement, les articles du projet de loi.

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