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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Citons par exemple les mesures de soutien ponctuel aux entreprises. C'est une excellente stratégie qu'il faut conserver.

Autant je suis serein quant au volet dépenses, car nous tiendrons la ligne fixée, autant il me semble qu'il faut répondre sans tarder à la question suivante : avons-nous le droit de financer la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration ou la suppression partielle de la taxe professionnelle par le déficit et par la dette ? Il nous faut une ligne directrice consistant à accepter de financer par la dette les dépenses d'avenir, mais pas les réductions d'impôt.

Tel est le message que je souhaite diffuser cet après-midi. Les solutions de financement de ces deux mesures ne manquent pas, pour la taxe professionnelle notamment, mais l'une d'entre elles doit être exclue par nous tous : l'endettement.

En somme, grâce au Gouvernement, l'architecture du plan de relance est très cohérente, efficace et fiscalement juste.

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