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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, mon intervention, qui sera courte, abordera deux points : d'une part, je souhaite montrer que, dans le cadre du plan de relance, cette loi de finances rectificative – la quatrième en moins de six mois – complète très utilement et avec une grande cohérence les trois précédentes ; d'autre part, je voudrais que nous nous livrions à une réflexion sur le moyen terme en nous interrogeant sur l'évolution des finances publiques à l'occasion d'une loi de finances rectificative qui double le déficit prévisionnel pour 2009 par rapport aux hypothèses de septembre dernier, quand la loi de finances initiale pour 2009 avait été adoptée par le Conseil des ministres.

Le premier collectif que nous avons voté au mois d'octobre a instauré une garantie de l'État au bénéfice du financement du système bancaire. Vous avez tout à fait raison, madame la ministre, de souligner l'efficacité du dispositif. À l'occasion d'une réunion comité de suivi auquel Didier Migaud et moi-même avons participé il y a quelques jours, nous avons pu constater que les banques tenaient leurs engagements pour le financement de l'économie et que leur bilan n'avait rien à voir avec les désastres que l'on peut observer à l'étranger – et pas seulement aux États-Unis, mais aussi en Europe : que l'on songe au Royaume-Uni.

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