Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion d'un projet de loi
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Il fallait donc garantir que cela ne conduise pas à des prélèvements confiscatoires. Nous l'avons fait, et nous l'assumons.
Seconde injustice à laquelle nous avons trouvé un remède : la multiplication et le déplafonnement de certaines niches fiscales permettaient à des contribuables de s'exonérer complètement d'impôt sur le revenu. Avec la majorité, nous sommes revenus sur ce sujet, à juste titre.
