Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion d'un projet de loi
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Votre commission des finances, à l'initiative de Gilles Carrez, a déposé deux amendements à la mesure du collectif, relatifs à l'impôt sur le revenu, afin de refuser le bénéfice de ce dispositif aux personnes ayant des revenus importants, mais dont le revenu net imposable est fortement réduit par l'utilisation de certaines déductions fiscales.
