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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 30 janvier 2008 à 15h00
Nationalité des équipages de navires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 6 .

La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre cet amendement.

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