Intervention de Patrick Ollier

Monsieur Paul, le travail que nous avons fait en commission et avec le Gouvernement nous a également conduits, et notre rapporteur le premier d'entre nous, à nous poser des questions. Je me suis moi-même demandé si la « vérification d'un niveau de connaissance de la langue française » constituait une formulation suffisante. Et nous sommes d'accord sur le fait que l'Assemblée doit être assurée que cette vérification permettra bien de constater que l'officier parle et comprend le français couramment.

J'avais d'abord, dans cette optique, demandé au rapporteur de préparer un sous-amendement pour renforcer la portée de cette vérification. Après débat avec le Gouvernement, le rapporteur m'a convaincu que cela n'était pas nécessaire, dans la mesure où le Gouvernement a prévu un décret dont les éléments constituent selon moi une garantie suffisante, sachant, monsieur Paul, que je suis autant soucieux que vous que les choses soient clarifiées et que l'on sache si les officiers comprendront ce qu'on leur dira et seront capables de s'exprimer eux-mêmes tout en étant compris.

J'ai confiance dans cet engagement du Gouvernement et je souhaiterais que le secrétaire d'État nous expose ici son argumentation, qui répond également aux amendements suivants.