Intervention de Daniel Paul

On touche ici à l'une des difficultés de ce texte. Il y a vingt-sept pays dans l'Union européenne. Tous n'ont pas de frontières maritimes, mais cela n'empêche ni le Luxembourg ni la Suisse ou la Hongrie d'avoir une flotte de marine marchande – M. Couanau le sait bien, et sans doute a-t-il été surpris la première fois qu'il a vu dans son port de Saint-Malo des navires battant pavillon luxembourgeois.

Ce texte signifie donc que, demain, des commandants britanniques, hongrois, polonais ou slovaques pourront passer d'un navire battant pavillon français à un navire battant pavillon italien, anglais, suédois ou finlandais. Comment dès lors pourra-t-on vérifier leur niveau de connaissance de la langue du pays auquel appartient le navire chaque fois qu'ils changeront d'armement ? Et que signifie vérifier ?

Vous parlez d'un décret, mais les bandes d'enregistrement des CROSS en période de tempête, lorsque des navires sont en difficulté au large de la France, dans le détroit du Pas-de-Calais ou au large d'Ouessant, montrent surtout les conditions d'urgences dans lesquelles l'ordre transmis par un commandant – dont je ne mets nullement les qualifications en doute – doit être appliqué sans souffrir aucun retard. Dans ces conditions, quelle portée donner aux mots « vérification d'un niveau de connaissance de la langue française et des matières » ? De quelle matières s'agit-il ? Voilà comment est rédigé un amendement qui doit permettre à des commandants de nationalité étrangère de commander des porte-conteneurs de 11 000 boîtes, c'est-à-dire des monstres de trois cent cinquante mètres de haut, des chimiquiers, des minéraliers, des pétroliers, qui vont croiser près de nos côtes.