Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Vampa

Réunion du 30 janvier 2008 à 15h00
Nationalité des équipages de navires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Vampa :

Depuis plusieurs années, nous faisons des efforts pour rattraper notre retard, mais nous devons encore progresser et accélérer la cadence. À la veille de la présidence française de l'Union européenne, notre pays ne peut plus se permettre d'être en infraction avec le droit européen.

En ce qui concerne la nationalité des capitaines de navires et de leurs seconds, la plupart des États européens appliquent déjà la législation communautaire et ont d'ores et déjà aboli la réserve de nationalité. Certains ne posent d'ailleurs plus aucune condition de nationalité. Au-delà de la simple mise en conformité avec le droit européen, cette ouverture est une véritable nécessité pour notre pays. La France souffre actuellement d'une grave pénurie de main-d'oeuvre sur le marché des officiers et marins qualifiés. Au niveau mondial, la demande excède largement l'offre. Selon la Fédération internationale des armateurs du commerce maritime mondial, il pourrait manquer 27 000 officiers en 2015 au niveau mondial. La France manquerait de 600 officiers et l'Europe de 4 000. Ainsi, l'an dernier, seuls 120 candidats se sont présentés au concours d'entrée à la formation d'officier de première classe, pour 180 places ouvertes. De surcroît, la profession se caractérise par un phénomène d'évaporation très important, puisque environ 55 % des officiers au long cours démissionnent rapidement.

En conséquence, certains armateurs ne peuvent plus immatriculer leurs navires sous pavillon français, faute de trouver des officiers français pour les commander. C'est ainsi que notre flotte est passée du quatrième au vingt-neuvième rang mondial. Ces problèmes de recrutement marquent le déclin de notre filière maritime, déclin qu'il nous faut absolument combattre.

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui permettra de donner à la France les moyens de garantir l'avenir de sa filière maritime et de son pavillon par la suppression de la réserve de nationalité sur tous les registres. Je tiens à saluer l'apport du Sénat sur ce point : l'adoption d'un amendement précisant que l'accès à ces fonctions est subordonné à la possession de qualifications professionnelles et d'un niveau de connaissance de la langue française suffisant est une bonne chose.

L'adoption de ce texte ne doit pas pour autant laisser croire que les problèmes actuellement rencontrés par la filière maritime en matière de recrutement sont réglés. Une réflexion globale devra être engagée au sujet de la formation, afin de rendre la filière plus attractive. Nous devons absolument trouver des mesures adéquates, permettant d'attirer et de conserver nos jeunes dans les filières maritimes.

Pour conclure, monsieur le secrétaire d'État, je dirai que ce texte va dans le bon sens et qu'il constitue un premier pas important pour la filière maritime. Nous devons désormais nous attacher à améliorer l'accès aux formations et à développer l'information pour susciter des vocations afin que la France demeure une très grande puissance maritime.

Le groupe Nouveau Centre votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion