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Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 30 janvier 2008 à 15h00
Nationalité des équipages de navires — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cuvillier :

Cette disposition vous permettra peut-être d'échapper à la censure constitutionnelle…

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