Intervention de Frédéric Cuvillier

Or force est de constater que tous les navires du registre français TAAF n'ont pas choisi l'inscription au RIF ; ils sont même une minorité dans ce cas. Par ailleurs, nous le savons, même si se trouvent répertoriés quelques gros navires – porte-containers, méthaniers de Gaz de France –, la plupart des navires immatriculés sont d'une importance somme toute modeste. Le premier groupe maritime français, qui compte une flotte de plus de 370 navires, n'en a inscrit qu'une vingtaine au RIF. C'est dire que nous n'avons pas connu l'engouement escompté.

On nous a présenté le recul social comme le prix à payer pour une meilleure compétitivité. Celle-ci n'est pas au rendez-vous, mais il nous reste la régression sociale ! On nous a fait valoir la nécessité d'adopter un registre modernisé, et nous n'avons en fait qu'un modeste pavillon de complaisance !

Nous aurions pourtant pu avoir la faiblesse de croire en les déclarations du Président de la République. Candidat, celui-ci déclarait au sujet du RIF qu'un retour d'expérience devait nous permettre de juger des éventuels ajustements à faire pour en améliorer les performances. Or le texte qui nous est soumis aujourd'hui va au-delà de simples ajustements. C'est pourquoi la réception par le Parlement du rapport d'évaluation du RIF aurait dû être un préalable à tout débat.

Il nous a par ailleurs était soutenu que le RIF favoriserait l'emploi de marins français. Là encore, un bilan sur ce point aurait été éclairant. Quoi qu'il en soit, le raisonnement est curieux : un registre libéralisant l'emploi de marins extra-communautaires et favorisant le recours à la main-d'oeuvre étrangère dans des conditions de sous-rémunération et de sous-protection est-il vraiment le meilleur moyen de favoriser l'emploi des marins français ?

Le texte que nous étudions aujourd'hui amplifie le mouvement de raréfaction du recours aux marins français en ouvrant les fonctions de capitaine et de second à des personnels extranationaux. Certes, cela peut sembler être une solution face à la pénurie d'officiers à laquelle il a été fait référence. Mais – et je rejoins ce que disait, le rapporteur –…