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Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 30 janvier 2008 à 15h00
Nationalité des équipages de navires — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cuvillier :

J'entends certains nous dire que les premiers résultats en termes d'immatriculations de bateaux au RIF sont encourageants. Nous sommes ainsi passés de 174 unités inscrites au RIF en 2006 à 248 en octobre 2007, mais je crois qu'il serait honnête de préciser que, dans le même temps, les navires immatriculés au registre des Terres australes et antarctiques françaises, le registre TAAF, et qui étaient au nombre d'une centaine, ont eu l'obligation soit d'intégrer le RIF, soit de choisir un autre registre.

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