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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 30 janvier 2008 à 15h00
Nationalité des équipages de navires — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

Le groupe UMP se réjouit aussi de l'examen de ce texte qui tire les conséquences de certaines évolutions juridiques, en ouvrant à nos ressortissants communautaires l'accès aux fonctions de capitaine et de suppléant. Notre droit devait être modifié afin d'être mis en conformité avec le droit communautaire. En effet, le recours en manquement à l'initiative de la Commission européenne fait peser sur la France la menace d'une condamnation par la Cour de justice des Communautés européennes. Il convient d'écarter ce risque. C'est pour cette raison que nous voterons contre cette exception d'irrecevabilité, en attendant la piqûre de rappel qu'on nous a annoncée ! (Sourires.)

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