Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 20, amendements 884 563 562 564 640
Catherine Génisson, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 33
Nombre de suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
Pour l'adoption 9
Contre 24
L'amendement n° 563 est rejeté.
Je mets aux voix l'amendement n° 562 .
(L'amendement n'est pas adopté.)
