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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 20, amendements 884 563 562 564 640

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 563 .

(Il est procédé au scrutin.)

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