Intervention de Hervé Novelli

M. Brottes est très attentif à toutes ces questions – nous avons déjà eu de nombreux débats, que nous n'allons pas relancer à cette heure tardive.

Devons-nous aborder ces problèmes à l'occasion de la loi de modernisation de l'économie, qui vise, dans son titre Ier, à prendre des mesures structurelles de développement pour les petites et moyennes entreprises ? Non bien sûr ! Ce n'est pas le moment.