Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 20, amendements 884 563 562 564 640

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

J'appelle donc les amendements nos 884 , 563 , 562 , 564 rectifié et 640 .

Veuillez poursuivre, monsieur Brottes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion