Intervention de François Brottes

Après M. Lefebvre, qui a souhaité inscrire l'économie sportive dans la loi, nous proposons d'ouvrir un chapitre « Maîtriser le coût de l'énergie ». Le président de la commission des affaires sociales, M. Méhaignerie, a également présenté des amendements en ce sens, qui n'ont pas eu grand succès, ni en première ni en deuxième délibération de la commission des affaires économiques. Comme lui, nous considérons que, sur ce dossier, il est urgent d'agir.

La situation des industriels électro-intensifs, mais pas seulement la leur, s'aggrave. Un de nos collègues de l'UMP disait qu'un loyer de 8 % était une charge fixe extrêmement lourde pour un commerçant, et je partage ce point de vue. Que dirait-il des frais d'énergie d'un industriel, qui sont passés, en un an et demi, de 10 % à 20 % des charges fixes ? À tout le moins, ils le mettent dans une situation extrêmement délicate. Force est de constater que ce poste grève aujourd'hui le budget de ces entreprises et que bon nombre d'entre elles, confrontées à des marchés extrêmement concurrentiels, finissent par déposer le bilan. Dans ma circonscription, il y en a eu cinq en sept mois dans les secteurs de l'aluminium, de la chimie, de la papeterie et de l'acier, et cela a coûté 1 250 emplois. Il s'agit d'outils industriels qui sont obligés de s'arrêter parce qu'on ne trouve pas de repreneur, de microcentrales électriques, de papeteries, qui ont été revendues au fil des années.

Cette situation, qui vaut autant pour les Alpes que pour les Pyrénées – Mme Massat peut le confirmer –, ne prête pas à une quelconque polémique politicienne. L'organisation du marché de l'énergie aujourd'hui porte préjudice à l'industrie européenne et française en particulier. Rien n'est fait pour que les industriels aient une vision sur le long terme de leurs coûts énergétiques, puisqu'on leur refuse des contrats à long terme ; rien n'est fait non plus pour qu'ils puissent mettre en place des groupements d'achat d'énergie. Ainsi, Exelcium, dont M. Michel Bouvard était à l'origine, attend depuis deux ans d'être constitué, car nous n'avons pas trouvé d'arguments pour convaincre la Commission européenne. L'urgence ne sera peut-être plus d'actualité dans deux ou trois ans parce que les électro-intensifs de ce pays auront tous fermé leur porte. Je le dis avec solennité et gravité, car telle est la réalité sociale et économique.

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps tous les amendements du groupe socialiste portant articles additionnels après l'article 20, pour que mon propos soit bien compris.