Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement demande le retrait ou, à défaut, le rejet de l'amendement pour les mêmes raisons que celles invoquées par le rapporteur.

Nous ne sommes pas opposés à ce que les établissements fassent connaître leur action dans certains territoires, qu'ils soient urbanisés ou à la périphérie des grandes villes. Plusieurs banques donnent d'ailleurs déjà, dans le cadre de leur rapport annuel, des informations sur leur action au titre de leur responsabilité sociale. Mais une telle communication doit être laissée à l'appréciation des établissements de crédit. Le Gouvernement considère qu'il n'est pas nécessaire de recourir à la loi pour l'imposer. Il a d'ailleurs obtenu par la discussion que les banques publient de manière régulière le montant des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises. Les six réseaux bancaires communiquent aujourd'hui sur le montant des crédits offerts – le mot n'est peut-être pas tout à fait juste ! (Sourires) – aux PME, par taille d'entreprise et par ancienneté. Il y a donc d'autres moyens que la loi d'obtenir ce que l'on souhaite.