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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 20, amendement 870

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Il s'agit d'apporter un peu de clarification dans un domaine où les choses ne sont pas toujours évidentes, je veux parler des rémunérations dans un certain nombre de secteurs, et en particulier dans le secteur coopératif.

L'économie solidaire regroupe des « entreprises » de nature et de taille très différentes. Entre la petite coopérative fruitière du Jura qui n'a pas de salarié, et quelques coopératives agricoles que je connais bien, qui sont présentes dans ma région et ont des milliers de salariés, il y a des différences énormes.

Déjà aujourd'hui, nous savons que la rémunération des dirigeants n'est discutée nulle part. Il paraît tout de même assez normal que des règles précisent les conditions dans lesquelles elle est déterminée. Cela existe dans les entreprises privées. S'agissant d'entreprises solidaires et de coopératives, il paraît assez normal que, au minimum, ces règles existent, et que la rémunération des dirigeants soit portée à la connaissance des administrateurs et des membres de l'assemblée générale, et discutée par eux.

Il est également normal que des règles soient fixées sur les écarts de rémunération entre les uns et les autres. Ne parlons pas de solidarité si, dans une coopérative agricole, c'est le directeur qui détermine lui-même son salaire, seul ou au cours d'un déjeuner avec le président.

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