Intervention de Hervé Novelli

Rendre cumulatives les deux conditions aurait pour effet d'exclure de l'agrément des entreprises qui, alors qu'elles ont fait un effort très substantiel en faveur de l'emploi des personnes en difficulté d'insertion, ne répondent pas à la deuxième condition. Votre amendement conduirait donc en fait à exclure du dispositif un certain nombre d'entreprises solidaires. Il est contreproductif, du point de vue de l'intérêt même de l'économie solidaire.

Voilà pourquoi j'émets un avis défavorable.