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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 19, amendements 978 979 980 981 982 983 984 985 986 987 988 989 990 991

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Ce projet d'ordonnance a d'ores et déjà été transmis à la commission des lois pour examen. Elle fera donc les commentaires qu'il convient et qui pourront donner lieu à modifications.

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