Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 19, amendements 978 979 980 981 982 983 984 985 986 987 988 989 990 991
Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est que je partage totalement, monsieur Brottes, cette conviction, qui est naturellement celle du Gouvernement, la voie de l'ordonnance permettant de répondre au souci d'une entrée en vigueur rapide de la loi.
