Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 19, amendements 978 979 980 981 982 983 984 985 986 987 988 989 990 991
Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République :Je n'irai pas jusque-là, mon cher collègue. Du moins répondrai-je aussi, de mon côté, sur l'ensemble des amendements.
Votre argumentation ne m'étonne pas, monsieur Brottes, car vous vous trouvez dans la posture classique consistant à contester le choix du Gouvernement de demander l'habilitation à légiférer par ordonnance. L'habilitation sollicitée par le Gouvernement est pourtant, de mon point de vue, totalement justifiée par des motifs de bon sens.
