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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 18, amendement 748

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 748 , qui vise à supprimer l'aliéna 5 de l'article 18.

Puis-je considérer, monsieur Brard, que vous l'avez défendu en même temps que l'amendement de suppression de l'article 18 en son entier ?

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