Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 17, amendements 1170 1510

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je mets aux voix l'amendement n° 1170 rectifié , modifié par le sous-amendement n° 1510 .

(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion