Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 17, amendements 1170 1510
Catherine Génisson, présidente :Compte tenu de la suppression du II, l'amendement n° 1170 devient l'amendement n° 1170 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1510 .
(Le sous-amendement est adopté.)
