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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 17, amendements 1170 1510

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Madame de La Raudière, si vous supprimez le II, je donnerai bien volontiers un avis favorable.

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