Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 17, amendements 1170 1510
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
Le sous-amendement nous satisfait pleinement et le Gouvernement lui accorde un avis favorable. L'amendement de Mme de la Raudière est très intéressant, mais nous ne souhaitons pas que la prime de transmission associée au tutorat soit supprimée.
