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Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 17, amendement 554

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Fioraso :

Conférer 25 % des droits de vote à l'acquéreur ne lui donne pas la minorité de blocage. Or, pour les TPE et les PME, celle-ci est essentielle à une gouvernance efficace et ambitieuse. L'amendement n° 544 propose donc de rétablir à 50 % la part de l'acquéreur.

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