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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 16, amendement 553

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement, car il est favorable, par principe, à la transmission familiale des entreprises. Or, aujourd'hui, seule une entreprise sur dix en bénéficie en France, contre cinq sur dix en Allemagne et sept sur dix en Italie. Nous considérons que c'est une situation très grave et qui ne doit pas durer. C'est pourquoi nous souhaitons faciliter la transmission aux héritiers et aux salariés attachés à l'entreprise. Nous défendons ainsi l'ancrage territorial du capitalisme familial, ainsi que les valeurs qu'il véhicule. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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