Intervention de François Brottes

Le problème n'est pas celui de l'honnêteté car il n'y a pas, d'un côté, les entrepreneurs honnêtes et, de l'autre, les malhonnêtes : il y a des entrepreneurs victimes de dépôt de bilan et d'autres qui l'ont un peu cherché. C'est la raison pour laquelle je souhaitais que l'entrepreneur puisse être autorisé à se prévaloir des conclusions du rapport de l'administrateur judiciaire sans être pénalisé. Il n'y a là rien de normatif.

Cela dit, je retire l'amendement, dont la rédaction n'est pas satisfaisante, je le conçois. Toujours est-il qu'il faut trouver un moyen de prendre en compte cette préoccupation. Cela me paraît être une proposition simple.