Intervention de François Brottes

Puisque nous allons aborder le chapitre IV du projet de loi, consacré entre autres au « rebond » de l'entreprise, je me félicite de voir la clause de sauvegarde confortée par ce texte. Cette disposition me paraît essentielle en ce qu'elle permet d'appliquer un traitement préventif aux situations délicates rencontrées par les entreprises, au lieu d'attendre le dernier moment, quand les difficultés sont installées, pour intervenir.

Lorsqu'ils surviennent, la cessation de paiements et le dépôt de bilan constituent pour le chef d'entreprise et pour ses salariés des moments terribles à traverser. Mais une fois qu'il a passé cette épreuve, le chef d'entreprise reste marqué à vie dans son honneur et sa réputation, et peut compter ses amis sur les doigts d'une main. Banquiers, fournisseurs et clients le regardent comme un pestiféré, ce qui constitue une situation extrêmement douloureuse.

Or, si le dépôt de bilan peut résulter de causes variées, celles-ci peuvent être schématiquement classées en deux catégories. Dans certains cas, le chef d'entreprise a mal géré son affaire en s'aventurant sur des marchés qui ne convenaient pas à ses produits ou en commettant des erreurs de gestion, faute, peut-être, d'avoir bénéficié des services du bon commissaire aux comptes ou du bon expert-comptable – je ne vais pas rouvrir le débat sur ce point. Mais, dans d'autres cas, le chef d'entreprise est victime d'un ou plusieurs clients défaillants, auxquels il a livré un produit ou une prestation sans obtenir le paiement correspondant. Dans ce second cas de figure, il est d'autant plus injuste pour lui d'être montré du doigt qu'il n'est en rien coupable de ce qui est arrivé ! En plus de l'opprobre, il lui est également très difficile de pouvoir disposer d'une deuxième chance. C'est là une situation qui mérite que nous nous y intéressions.