Intervention de Valérie Fourneyron

L'amendement n° 753 rectifié portant article additionnel après l'article 14 du projet de loi de modernisation de l'économie pourrait se glisser dans ce texte comme s'il n'était qu'un simple ajustement technique ou le fruit d'un compromis – c'est ainsi que Frédéric Lefebvre le décrivait tout à l'heure.

En réalité, monsieur le secrétaire d'État, cet amendement, même rectifié, est d'une extrême gravité – vous venez d'ailleurs de le dire. S'il était voté, il remettrait en cause toute l'organisation et l'unité du sport français telles qu'elles sont inscrites dans le code du sport.

Les fédérations sportives bénéficient d'une délégation de service public pour organiser les compétitions. Elles délèguent à leur tour, selon les termes de conventions passées avec les ligues professionnelles, l'organisation des compétitions relevant du secteur professionnel. Des conventions sont ainsi signées, tant sur le plan national que sur le plan local, entre nos clubs professionnels, nos associations sportives, et aucune de ces conventions n'a jamais été remise en cause.

Contrairement à ce qui est évoqué dans l'exposé sommaire de l'amendement de M. Lefebvre, cette situation permet aussi aux sociétés sportives de bénéficier de financement public pour des missions d'intérêt général, et elle favorise par ailleurs le développement de la formation.

La solidarité entre le secteur professionnel et le secteur amateur se matérialise aussi sur le plan du financement puisque le secteur professionnel rétrocède une part de ses droits de diffusion télévisuelle aux clubs amateurs.

L'amendement n° 753 rectifié , dont j'ai bien compris qu'il n'était pas soutenu par le Gouvernement, vise à inscrire dans la loi que l'organisation de compétitions sportives entre clubs professionnels peut, demain, relever de l'initiative des sociétés sportives, et non plus du mouvement sportif fédéral ou des ligues professionnelles. Il rompt l'unité du sport français ; il rompt la solidarité entre le secteur amateur et le secteur professionnel. La situation actuelle ne nous a pourtant pas empêchés d'être champion du monde de football et d'afficher des performances internationales qui sont à l'honneur de notre pays.

Demain, l'article que M. Lefebvre veut introduire dans le projet de loi permettra aussi d'organiser des championnats privés sous la forme de ligues fermées.

L'absence de toute concertation avec le mouvement sportif, avec les fédérations, avec les ligues professionnelles, avec vous, monsieur le secrétaire d'État, qui, depuis juillet 2007, travaillez à l'amélioration du sport professionnel, n'est pas satisfaisante.

Vous ne pouvez pas être le ministre qui aura cassé l'unité du sport français, le lien entre les minots – les minots de Biarritz, les minots d'Agen, les minots de Lyon – et leur équipe d'élite. Comme vous venez de le faire vous-même, monsieur Laporte, j'invite tous mes collègues à rejeter l'amendement n° 753 rectifié .