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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 14, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

La parole est àM. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.

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