Intervention de Catherine Coutelle

Car aujourd'hui, sous votre responsabilité, des milliers de Français qui aident bénévolement des migrants obligés de vivre cachés, sont intimidés, surveillés, interpellés brutalement, placés en garde à vue, mis en examen.

Oui, monsieur le ministre, le délit de solidarité existe en France. Ainsi, un bénévole passe ce jour devant le tribunal de Boulogne ; une bénévole, relâchée après vingt-quatre heures de garde à vue, a reçu comme justification à son arrestation : « C'est de la générosité mal placée » ; une autre, pour avoir rechargé des portables, arrêtée brutalement devant tout le voisinage, s'est entendu dire : « Vous avez de la chance de ne pas être menottée. »

Toutes ces poursuites s'appuient sur l'article L. 622-1 du code d'entrée et de séjour des étrangers, qui ne fait aucune distinction entre ces bénévoles et les passeurs ou les marchands de sommeil qu'il faut, eux, combattre avec la plus grande rigueur.