Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 6, amendement 40
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement prévoit les règles applicables aux accords catégoriels au niveau interprofessionnel en reprenant le mécanisme de calcul de la validité des accords tel qu'il est exposé dans la position commune et dans le reste du projet de loi concernant d'autres sujets et d'autres niveaux d'accords. La commission a adopté cet amendement.
