Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 6, amendement 39
Marc Le Fur, président :En conséquence, les amendements nos 247 , 188 , 189 , 246 et 1693 tombent.
Je suis saisi d'un amendement n° 40 rectifié , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1697 .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.
