Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 6, amendement 39
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Merci.
Je comprends votre préoccupation. Dans certains cas, oui, c'est vrai, les accords pourront être validés par une faible proportion de salariés, sans aller jusqu'à 10 ou 12 %. Mon amendement vise à fluidifier le système dans des situations très limitées – éparpillement très important ou important au regard de la masse de personnel. Peut-être que cela favorisera les regroupements internes. En attendant, je suis défavorable à votre sous-amendement.
