Intervention de Jean-Paul Anciaux
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 5, amendement 271
Jean-Paul Anciaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :En effet, ce point ne figure pas dans la position commune mais, comme je l'ai dit au moment des auditions, cela fait partie des points soulevés – disons-le clairement – non par tous les syndicats, mais par certains qui nous ont suggéré de réfléchir aux situations où l'on ne trouve pas de pouvoir de négociation au sein de l'entreprise.
