Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 5, amendements 38 97 245
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Pour être tout à fait complet, je rappellerai que les dispositions actuelles du droit ne disent rien sur le sujet. Ces amendements visent donc à rendre possible l'ouverture, par le biais de dispositions conventionnelles, d'un crédit d'heures pour les RSS. Il ne s'agit donc pas d'amendements de fermeture puisque, j'insiste, ils ouvrent une possibilité qui n'existe pas aujourd'hui.
