Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 5, amendement 36
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Il s'agit d'un amendement de précision. Les dispositions relatives à la publicité, à la contestation, à l'exercice et à la suppression du mandat de délégué syndical doivent également, par souci d'harmonisation, être appliquées aux représentants des sections syndicales.
