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Intervention de Isabelle Vasseur

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 5, amendements 35 1692

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Vasseur :

L'amendement n° 35 est intéressant mais il doit être modifié. En effet, si un représentant n'est pas élu, il doit avoir la possibilité de jouir d'un délai raisonnable pour pouvoir se présenter aux élections suivantes. C'est la raison pour laquelle, dans l'alinéa 2 de l'amendement n° 35 , il convient de substituer aux mots : « jusqu'à », les mots : « jusqu'aux six mois précédant » une nouvelle élection.

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